Intervention de Éric Doligé

Pour mémoire, je rappelle que, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous avons introduit à l’article 4 de la Constitution l’expression « participation équitable », et nous n’avons pas fini de les traîner… Aussi, restons prudents et veillons à ne pas recommencer à introduire dans nos textes de tels termes, discutés et discutables.