Intervention de Alain Dufaut

Le I de l'article L. 3612-1 a pour objet de dresser la liste des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Deux dispositions de cet article traitent de l'organisation des contrôles, le 1°, qui porte sur le programme national annuel de contrôles, et le 5°, qui évoque le programme de contrôles individualisés. Par cohérence, il conviendrait à tout le moins que ces deux dispositions soient rapprochées.

Nous proposons donc d'intégrer le 5° dans le 1° afin que l'Agence puisse mettre en place un programme à la fois plus lisible et plus cohérent.