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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 2
Alain Dufaut, rapporteur :Cette ancienne compétence du CPLD n'a pas été reprise dans le projet de loi parce qu'il s'agit d'une disposition déclarative ne relevant pas du domaine législatif.
En l'état actuel du texte, rien n'empêche cependant l'Agence de proposer au ministère chargé des sports les mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage.
La commission émet donc un avis défavorable.
