Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 6

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

Ce sous-amendement vise à supprimer la procédure des autorisations d'usage thérapeutique en la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail.

D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispositions relatives aux arrêts de travail.

D'autre part, qu'il me soit permis de souligner que cette suppression est contraire au code mondial antidopage. Par ailleurs, les AUT n'empêchent pas de continuer à pratiquer un sport.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

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