Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 9, amendement 13

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

Il s'agit de rectifier une erreur.

Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction.

Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne pourront avoir lieu qu'entre six heures et vingt et une heures. Ce sera l'objet de l'amendement n° 13.

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