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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article additionnel après l'article 12
Alain Dufaut, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les références actuellement prévues à l'article L. 3632-7 n'étant plus opérationnelles, nous proposons de les supprimer.
