Intervention de Alain Dufaut

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux.

Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la définition et la mise en oeuvre des actions nécessaires pour lutter contre le dopage animal ainsi qu'à préciser les modalités de réalisation des contrôles, ce qui nous paraît tout à fait normal.

Je tiens cependant à souligner que la procédure disciplinaire prévue par le règlement de la Fédération française d'équitation reste inchangée : la procédure est déclenchée, notamment, par le président de la Fédération, le président du jury ou le ministre chargé des sports, et les dossiers sont examinés par une première instance de lutte contre le dopage des équidés dont les décisions sont susceptibles d'être réformées par une commission d'appel.

C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse du Sénat.