Madame la secrétaire d’État, votre amendement est fidèle à l’esprit de l’amendement que j’avais moi-même déposé. Il a été examiné tout à l’heure en commission ; ses dispositions me paraissent raisonnables et devraient recueillir un large accord.
L’objet de cet amendement est de permettre aux collectivités locales de jouer un rôle précis, mesuré et juridiquement sain. En effet, et cela a été souligné à plusieurs reprises, toutes les forces doivent converger pour dégager des solutions à même de renforcer la solidarité territoriale.