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Intervention de Alain Dufaut
Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article 20
Alain Dufaut, rapporteur :Les articles que le présent amendement tend à maintenir sont inappliqués depuis l'entrée en vigueur de la loi Buffet, voilà plus de six ans. Ils sont en outre purement déclaratifs puisqu'ils visent la participation des sponsors à la lutte antidopage ou la transmission par les médecins de données individuelles sur les sportifs.
L'avis de la commission est défavorable.
