Intervention de Alain Dufaut

Réunion du 19 octobre 2005 à 15h00
Lutte contre le dopage — Article additionnel avant l'article 21

Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

L'article L. 3622-6 que cet amendement vise à modifier a été supprimé par l'adoption de l'article 20 du projet de loi. L'avis de la commission est donc défavorable.

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