Intervention de Éric Doligé

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir repris cet amendement, même s’il est très long et même si, faute de temps, nous n’avons pas eu le temps de l’analyser dans le détail.

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. Voilà quelques années, j’ai décidé d’attribuer une délégation de service public, ou DSP. J’aurais bien voulu, alors, pouvoir prendre une participation restreinte dans le capital de la société délégataire afin d’en connaître l’organisation interne. Dans la mesure où nous avions prévu des clauses de retour à meilleure fortune, cela nous aurait permis de suivre très précisément le fonctionnement de la société et d’avoir la possibilité d’intervenir dans les débats.

Les délégations de service public sont un bon outil, mais le délégant n’a aucune visibilité sur le délégataire. Pour ma part, je préfère être à l’intérieur plutôt que de rester à l’extérieur.

Il en est de même pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes ; je regrette que les collectivités ne puissent pas être de vrais partenaires, d’autant qu’on leur demande des subventions d’équilibre relativement importantes. Il n’y a pas de honte pour une collectivité à entrer dans le capital d’une société privée et de prendre une faible participation. Cela permet de protéger plus facilement les deniers de la collectivité.