Intervention de Jean-Claude Gaudin

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 octobre 2005 :

A neuf heures trente :

1. Discussion de la question orale avec débat n° 4 de M. Alain Lambert à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport.

M. Alain Lambert interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le développement et le financement des infrastructures de transport.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

A quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Discussion du projet de loi (n° 508, 2004-2005) relatif aux offres publiques d'acquisition.

Rapport (n° 20, 2005-2006) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Avis (n°24, 2005-2006) présenté par M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.