Intervention de Hervé Maurey

Sur le fond, cette disposition me semble aller dans le bon sens.

Sur la forme, en revanche, j’ai été choqué de découvrir en commission cet amendement extrêmement long, que, contrairement à ce qu’a dit M. Pierre Hérisson, nous n’avons pas pu vraiment examiner, faute de temps. Cette manière de procéder me paraît quelque peu cavalière.

Tout à l’heure, M. le rapporteur rappelait que le législateur devait s’abstenir de trop entrer dans le détail. Cet amendement, fort long, entre, lui, dans le menu détail puisque l’on va même jusqu’à expliquer que les élus pourront percevoir des indemnités : c’est tout juste si l’on n’en fixe pas le montant !

Je ne suis pas hostile au principe posé dans cet amendement, mais la méthode me rend quelque peu méfiant : pourquoi un amendement de dernière minute et pourquoi aussi long ? Permettez-moi de vous le dire avec Talleyrand, souvent, la forme tue le fond !