Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Au mois de mars, j’ai demandé à la Caisse des dépôts et consignations d’engager une étude sur ce sujet. J’en ai reçu les conclusions tardivement, ce qui ne m’a laissé que peu de temps pour travailler avec le vice-président et le rapporteur de la commission de l’économie.

Les dispositions prévues dans cet amendement sont donc le fruit d’un travail de plusieurs mois, mené avec un grand sérieux. Notre seul objectif – cela explique la longueur de l’amendement – est d’apporter des garanties aux collectivités territoriales afin qu’elles ne soient plus contraintes au tout ou rien, ce qui est en effet peu satisfaisant, monsieur Doligé.

Pour atteindre cet objectif, nous avons décidé d’élargir la palette des outils proposés aux collectivités territoriales. Je dis bien des outils « proposés », monsieur Teston. Il n’y a aucun effet de substitution. Nous offrons une possibilité nouvelle aux collectivités territoriales, libres à elles de s’en saisir ou pas.