Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur Teston, ce sujet est important et c’est d’ailleurs pourquoi nous avons prévu des dispositifs de sûreté pour l’utilisation de ce que l’on appelle les « fréquences en or ».

L’extinction de la diffusion analogique va libérer des fréquences – pour la plupart utilisées par l’audiovisuel – qui pourront être dédiées à une meilleure couverture du territoire en matière d’accès à l’internet mobile.

Une étude a montré que, pour les fréquences en or, qui permettent de couvrir un territoire important, un opérateur a un intérêt économique à couvrir le territoire allant jusqu’à 99 % de la population, contre un seuil économique de 75 % pour les fréquences habituelles, au-delà duquel il peut être nécessaire de l’aider.

L’usage des fréquences en or est donc un élément important de la couverture du territoire. C’est la raison pour laquelle la Commission du dividende, composée de quatre sénateurs et quatre députés, avait souhaité à l’unanimité, droite et gauche confondues, l’attribution de ces fréquences aux communications électroniques avec, comme légitimité principale, la couverture du territoire.

Le texte prévoit d’affecter ces fréquences en priorité à l’aménagement numérique. C’est capital, car, dans les zones peu denses, ces fréquences permettront d’apporter le très haut débit en usage fixe comme en usage mobile.

La commission est cependant défavorable à l’amendement n° 34 rectifié pour deux raisons majeures.

En premier lieu, on ne peut pas soutenir que 2 mégabits par seconde soit du très haut débit, même en usage mobile.

En second lieu, grâce à ces fréquences, les opérateurs pourront utiliser des vecteurs qui leur permettront de mieux couvrir le territoire.

Il convient donc d’en rester à ce qui est prévu. Dans l’objectif de fournir un service universel, il ne paraît pas opportun d’affecter une partie de ces fréquences à un haut débit qui est somme toute faible par rapport au très haut débit qui peut être supporté par ces fréquences, à savoir plusieurs dizaines de mégabits. Réserver ces fréquences au haut débit constituerait une sorte de gâchis ; mieux vaut les réserver au très haut débit.