Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er I

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Je suis parfaitement d’accord avec Mme la secrétaire d’État.

Michel Teston, votre proposition serait contreproductive, parce que nous aurons besoin de ces « fréquences en or » couvrant largement le territoire dès janvier 2012, après l’extinction de la télévision analogique. Or la mise en place d’un service universel, concept européen dont l’acception juridique est spécifique, supposerait une procédure d’appel à concurrence pour désigner un opérateur de service universel, ce qui prendrait sans doute plusieurs années.

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