Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Le Gouvernement est plutôt défavorable à cet amendement, pour les raisons qui ont amené M. le rapporteur à s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.
