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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 36
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
d'un ou plusieurs départements ou
II. - Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les territoires des départements peuvent faire l'objet de schémas de secteurs.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
