Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Avant de présenter cet amendement, je voudrais faire observer que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État mettent en avant, selon les cas, la meilleure technologie ou la meilleure desserte, et les avis varient donc selon qu’ils privilégient l’une ou l’autre…

Le présent amendement vise à anticiper sur ce que sera, du moins peut-on le penser, la réforme des collectivités territoriales en matière de compétences.

Il semblerait souhaitable que le chef de file, dans l’élaboration du schéma directeur, soit la région, étant entendu qu’il existe par ailleurs des schémas de secteur au niveau départemental, plutôt que de laisser cette possibilité soit aux régions soit à des groupes de départements.

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