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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 37
Roger Romani, président :L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :
départements
insérer les mots :
, les établissements publics de coopération intercommunale compétents
La parole est à M. Michel Teston.
