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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 18
Roger Romani, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
syndicat mixte
insérer les mots :
ou syndicat de communes, existant ou créé à cet effet,
La parole est à M. Hervé Maurey.
