Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à combler ce qui m’apparaît comme un simple oubli rédactionnel. En effet, le présent article stipule que les schémas directeurs peuvent être élaborés par la région, le département et les syndicats mixtes, mais il ne prévoit pas le cas des syndicats de communes.

Je propose donc que ces derniers, dès lors qu’ils ont une compétence qui couvre au moins un département, puissent le faire. Je connais, dans mon département, un syndicat d’électricité et du gaz qui couvre toutes les communes du département. Je ne vois pas pourquoi un tel syndicat ne pourrait pas, lui aussi, et d’autant plus s’il a une grande compétence en la matière, élaborer un schéma !