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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er
Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie :La commission avait à l’origine émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois une incertitude juridique demeurait.
Vérification faite, la précision est absolument nécessaire si l’on veut éviter la confusion dans les intercommunalités. Tout le monde comprendra donc, et en particulier les membres de la commission, qu’en réalité, sur le plan juridique, il est tout à fait fondé d’émettre un avis favorable !
