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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 5
Roger Romani, président :L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Etienne et J. Blanc, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
dans les départements ou la région concernés
insérer les mots :
, les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales,
La parole est à M. Xavier Pintat.
