M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Dominati un rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner :
- le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009) ;
- la proposition de loi présentée par MM. Michel Mercier, Claude Biwer, Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l’Union centriste, tendant à prévenir le surendettement (n° 325, 2008-2009) ;
- la proposition de loi présentée par Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Bernard Angels, Alain Fauconnier, François Patriat, Daniel Raoul, Mme Michèle André, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Claude Frécon, Claude Haut, Edmond Hervé, Yves Krattinger, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, François Rebsamen, Michel Sergent, Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Michel Boutant, Yannick Botrel, Mmes Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean-Luc Fichet, Bernard Frimat, Mme Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Mme Bariza Khiari, M. Serge Lagauche, Mme Raymonde Le Texier, M. Bernard Piras, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Teston, Richard Yung, Jean Desessard, André Vantomme, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes (n° 255, 2008-2009) ;
- la proposition de loi présentée par M. Charles Revet, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, André Lardeux, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Esther Sittler, MM. Michel Doublet, Alain Dufaut et Daniel Laurent, renforçant l’encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement (n° 173, 2008-2009) ;
- la proposition de loi présentée par M. Claude Biwer, Mme Muguette Dini, M. Michel Mercier et les membres du groupe de l’Union centriste, tendant à prévenir le surendettement (n° 114, 2008-2009) ;
- la proposition de loi présentée par MM. Philippe Marini, Philippe Adnot, Jean-Paul Alduy, Nicolas Alfonsi, Pierre André, Gérard Bailly, Gilbert Barbier, René Beaumont, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Blanc, Paul Blanc, Laurent Béteille, Jean Bizet, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Gérard César, Michel Charasse, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Yvon Collin, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Philippe Dallier, Philippe Darniche, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mmes Béatrice Descamps, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Éric Doligé, Michel Doublet, André Dulait, Alain Dufaut, Mmes Bernadette Dupont, Catherine Dumas, MM. Jean-Paul Emorine, Jean-Claude Etienne, André Ferrand, Alain Fouché, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Charles Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, M. Michel Houel, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Mlle Sophie Joissains, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. André Lardeux, Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM. Jean Milhau, Alain Milon, Aymeri De Montesquiou, Albéric De Montgolfier, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Hugues Portelli, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Philippe Richert, Bernard Saugey, Mme Esther Sittler, MM. Michel Thiollière, André Trillard, François Trucy, Alex Türk, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial, visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement (n° 94, 2008-2009).
Le rapport sera imprimé sous le n° 447 et distribué.