Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

-Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à entamer des négociations avec la Géorgie concernant un accord global relatif au transport aérien ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4496 ;

-Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4497 ;

-Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4498 ;

-Proposition de Décision du Conseil concernant la répartition des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget des Communautés européennes et de ses ressources propres ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4499 ;

-Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4500.