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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 50
Roger Romani, président :L'amendement n° 50 est retiré.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa et dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I et au début du II de cet article, remplacer les mots :
fonds d'aménagement
par les mots :
fonds de péréquation pour l'aménagement
La parole est à M. Roland Courteau.
