Intervention de Bruno Retailleau

J’indiquerai, pour rassurer Roland Courteau, que l’idée de la péréquation est inscrite au troisième alinéa de l’article 4 puisque les aides doivent encourager « la péréquation des coûts et des recettes sur le périmètre de chacun des schémas directeurs concernés ».

La commission ne formule pas d’opposition de principe à cet amendement – elle a d’ailleurs émis un avis de sagesse –, mais elle souhaite entendre le Gouvernement. En effet, si une part de l’emprunt national était affectée à ce fonds, il n’y aurait pas d’effet péréquateur, sauf indirect.