Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement ne me semble pas pertinent. Si nous instituons une péréquation, cela signifie que les territoires, mais eux seuls, sont solidaires, mutualisent leurs moyens, les équilibrent. Or, comme Mme la secrétaire d’État l’a expliqué clairement, il s’agit, en matière d’investissements dans les fibres optiques, de trouver des ressources issues d’autres revenus que ceux des territoires ; on sort donc de la péréquation pour faire appel à une solidarité plus nationale, comme le permet un fonds national.

Si vous ne voulez pas enfermer cette solidarité dans la seule péréquation des territoires entre eux et si vous voulez faire appel à d’autres ressources, notamment celles de l’entreprise à travers l’impôt d’État, il faut retenir la proposition de la commission, c'est-à-dire le fonds d’aménagement, et non le principe d’un fonds de péréquation limité aux seuls territoires.