Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 15
Roger Romani, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 15 rectifié ter, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie, et ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots :
de représentants des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et télécommunications électroniques
insérer les mots :
, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
