Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Un fonds est créé, géré par un comité national paritaire, un peu comme le FACÉ pour l’électricité ; il associe à parité un certain nombre de représentants de l’État, des opérateurs et des collectivités qui ont élaboré les schémas.

L’idée était également d’inclure les grandes associations représentant les collectivités, par exemple les associations représentatives des communes, des départements et des régions. Cela va dans le bon sens, me semble-t-il, pour associer un maximum de représentants d’élus autour de la table.

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