Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des ressources du fonds, mesure adoptée par la commission sur proposition de M. le rapporteur.

Dans le texte initial, le fonds d’aménagement numérique des territoires était alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l’article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques dans des conditions fixées par décret.C’était une très bonne idée, monsieur Pintat.

S’il est apparu paradoxal à la commission d’entraver l’effort des opérateurs de télécommunications en créant une nouvelle taxe, nous ne faisons pas du tout la même analyse.

Dans son rapport, Bruno Retailleau estime qu’une telle taxe risquerait « de décourager les opérateurs d’investir dans les territoires et d’aboutir ainsi à un effet contraire à l’objectif de la présente proposition de loi ».

Par ailleurs, si nous avons bien lu son rapport, il considère que d’autres ressources, telles qu’une part de l’emprunt national, devraient venir abonder ce fonds, puisque ce sont des investissements structurants et porteurs de croissance à long terme, qui pourraient donc être alimentés par des crédits collectés dans le cadre de l’emprunt national.

L’existence du produit d’une nouvelle taxe aurait-elle exclu de facto l’utilisation de fonds collectés dans le cadre de l’emprunt national ? Nous ne le pensons pas et nous sommes donc favorables à plusieurs sources de financement, notamment des contributions versées par les opérateurs.