Intervention de Hervé Maurey

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je ne serais pas choqué que ce fonds, dans la mesure où il est destiné à faciliter la couverture numérique du territoire, soit alimenté par les opérateurs. Demander à des opérateurs de prendre en charge une partie de la couverture numérique du territoire me semble en effet logique.

Cependant, je souhaiterais en contrepartie que soit supprimée l’obligation qui leur a été faite par la loi du 5 mars 2009 de financer la suppression de la publicité à la télévision, qui n’a rien à voir avec la couverture numérique des territoires.

Nous avions eu ici même un grand débat sur l’opportunité de la création de cette taxe. Je rappelle que cette taxe de 0, 9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs correspond à 380 000 foyers de moins raccordés chaque année au réseau de fibre optique !

Je préfère que les fonds des opérateurs servent à la couverture numérique du territoire plutôt qu’au financement de la suppression de la publicité à la télévision. Tel est l’objet de cet amendement.