Intervention de Bruno Retailleau

La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements.

S’agissant des deux premiers, comme vous l’avez indiqué, nous sommes au tout début du déploiement. Dans ces conditions, taxer les opérateurs serait la meilleure façon de les dissuader d’investir là où ils le peuvent. Ce serait là, à notre avis, un mauvais signal, et l’on aboutirait finalement à un effet parfaitement contre-productif au terme duquel il y aurait soit un retard du déploiement, soit un blocage de ce dernier.

Avec l’amendement n° 19, M. Maurey adresse un clin d’œil à ceux d’entre nous qui avions émis quelques réserves sur la création de cette taxe destinée à financer la suppression de la publicité. Mais cette taxe a été créée, et il est maintenant difficile d’y revenir. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois, je souhaiterais émettre une suggestion. Un comité de suivi a été, me semble-t-il, créé – je parle sous le contrôle de M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture – pour ajuster les ressources aux besoins réels de France Télévisions. §

Vous vous souvenez sans doute de ce débat : la taxe de 0, 9 % du chiffre d’affaires des opérateurs a été fixée alors même que la redevance télévisuelle ne devait absolument pas être réactualisée. Or celle-ci a été actualisée, et la taxe a été maintenue. Il serait intéressant que ce comité de suivi dresse un bilan des ressources publiques qui avaient été instituées pour financer la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.