Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements, dans la mesure où il cherche à faire en sorte que chacun soit incité à investir, et à le faire au maximum de ses possibilités, et ce qu’il s’agisse d’une zone très dense, moyennement dense ou peu dense.

L’objectif du Gouvernement est de développer le plus vite possible le très haut débit sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, nous solliciterons les fonds européens mais aussi, comme je l’ai évoqué tout à l'heure, l’emprunt national, et recourrons tout naturellement à tous les investissements possible.

À ce stade du déploiement de la fibre optique, solliciter les opérateurs au moyen d’une redevance ne nous semble pas être un bon moyen, au contraire ! Celle-ci pourrait constituer un frein.

Nous sommes précisément en train de définir le cadre législatif dans lequel les opérateurs vont pouvoir déployer leurs investissements, car ils éprouvent quelques difficultés à trouver leur modèle économique. L’une des raisons est d’ailleurs due au fait que nos concitoyens, qui veulent certes tous bénéficier de la fibre optique, ont néanmoins du mal à envisager de payer pour disposer d’un débit supérieur. Mesdames, messieurs les sénateurs, interrogez les personnes qui vous entourent pour savoir ce qu’elles sont prêtes à payer pour profiter non plus du haut débit, mais du très haut débit. Vous verrez que la situation n’est pas stabilisée !

La rentabilité des investissements reste un sujet de débat, car cette perspective est assez confuse pour certains opérateurs.

En conséquence, il ne me semble pas du tout opportun de se lancer dans la voie d’une redevance. De toute façon, la Haute Assemblée aura d’autres occasions de revenir sur ce sujet. Dans l’attente, je préfère muscler mon argumentaire pour défendre le recours, dès l’automne prochain, à l’emprunt national.