Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je comprends bien qu’il faille inciter le plus possible les investisseurs à démarrer l’opération, mais il ne me semble pas fondamentalement injuste de prévoir que les bénéfices réalisés dans les zones rentables puissent aussi servir à financer le développement des zones qui le sont moins, d’autant que les conditions de ces participations seront vraisemblablement fixées par décret. La contribution des opérateurs n’interviendrait donc qu’après un retour sur investissement suffisant.

Il me semble parfaitement possible de mettre en place un dispositif de péréquation sans se priver d’autres ressources éventuelles, telles que les fonds européens ou l’emprunt national, et sans bloquer le processus de déploiement de la fibre optique que nous souhaitons tous.

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