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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 2, amendement 120
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
ou en langue étrangère
par les mots :
et en langues étrangères
La parole est à M. Ivan Renar.
