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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 19
Roger Romani, président :L'amendement n° 19 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Longuet, Pintat et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Au début de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes détermine les zones dans lesquelles le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et télécommunications électroniques ne suffira pas à déployer un réseau d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit.
II. - Rédiger comme suit le début de la première phrase du même alinéa :
Dans ces zones, les aides...
La parole est à M. Gérard Longuet.
