Intervention de Gérard Longuet

Cet amendement a pour objet à la fois d’afficher une conviction forte et de proposer une solution.

Nous sommes convaincus que l’ensemble de notre territoire, en dépit de sa diversité démographique, de la densité de population, des niveaux de revenus, doit pouvoir prétendre dans un délai raisonnable – le plus court possible ! – au très haut débit. Nous affichons donc une volonté très claire : aucune partie du territoire français ne doit se sentir condamnée à ne jamais bénéficier de cette opportunité.

Cet acte de foi extrêmement fort se double d’un dispositif dont nous reconnaissons l’originalité : confier à l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dont l’autorité est reconnue, la mission de définir les territoires pour lesquels la solidarité nationale doit s’exprimer, afin que la politique d’aménagement du territoire leur permette d’accéder au très haut débit.

Notre collègue Pierre-Yves Collombat nous a reproché de créer un fonds qui ne serait pas alimenté. Mais comment diable alimenter un fonds avec des opérateurs dont le modèle économique n’a pas encore émergé et qui n’interviennent précisément pas pour l’instant dans ce secteur ?

Xavier Pintat a rappelé avec raison que le FACÉ, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification, avait été créé en 1936, une date intéressante…