Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 9
Roger Romani, président :L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
Dans les zones déterminées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 24 ?
