Intervention de Bruno Retailleau

La commission est très favorable à cet amendement et tient d’ailleurs à remercier Gérard Longuet pour son implication personnelle dans la défense de ce fonds : les échanges ont en effet été nombreux en commission.

Le double objectif que notre collègue vient de rappeler – ne décourager l’investissement ni par la taxe ni par la subvention – résume bien la situation.

Cet amendement sert notre objectif commun, car il vise à réserver l’aide de ce fonds aux seules zones qui ne seront jamais rentables pour les opérateurs, notamment à la zone III. C’est la raison pour laquelle l’ARCEP déterminera le zonage – les zones I, II et III –, qui fait d’ailleurs aujourd'hui l’objet d’un consensus général entre les opérateurs, l’État et le régulateur. Ces précisions apportent un éclairage sur ce fonds.

Un certain nombre de collègues ont dû être un peu troublés par la comparaison qui a été faite tout à l'heure avec le fonds d’amortissement des charges d’électrification et ont dû se demander pourquoi ce dernier n’avait pas été transposé à la fibre optique. Mais, lorsque ce fonds a été créé en 1936, il y avait déjà des opérateurs privés sur lesquels asseoir cette péréquation.