Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui prolonge l’idée sur laquelle l’ensemble du dispositif est fondé. Trois zones sont bien définies, avec des types d’investissement et des types d’encadrement différents, et il est entendu que le fonds d’aménagement numérique des territoires doit servir dans la zone III.

Dans l’idéal, il aurait toutefois préféré une formulation un peu différente. En ajoutant les termes « après consultation publique », on pourrait effectivement formaliser la concertation non seulement avec les collectivités locales, mais aussi avec les opérateurs.

Ma préférence irait vers un dispositif associant d’emblée les opérateurs, dans la mesure où la zone III, qui se caractérise par une rentabilité insuffisante et nécessite un investissement public, ne pourra être déterminée sans connaître la situation des opérateurs et sans savoir si ces derniers sont prêts à s’engager seuls, ou pas, sur cette zone.

Une telle modification me semblerait donc souhaitable.