Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 40

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot :

postes,

insérer les mots :

en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées,

La parole est à M. Jean-Claude Frécon.

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