Intervention de Jean-Claude Frécon

Eu égard à la discussion que nous venons d’avoir sur l’amendement précédent et, en particulier, à l’intervention de Mme le secrétaire d’État, la précision que cet amendement tend à apporter me semble pouvoir s’insérer facilement dans la proposition de loi.

Il s’agit en effet de proposer que la liste des zones éligibles soit déterminée par l’ARCEP, bien sûr, mais en concertation avec les associations d’élus locaux, comme Mme le secrétaire d’État vient de l’évoquer à l’instant.

Ces associations, qui représentent les communes, ont connaissance des problèmes rencontrés par les élus locaux sur l’ensemble du territoire. D’ailleurs, cette concertation existe généralement déjà, mais de manière informelle. Le sujet étant très sensible, nous souhaitons formaliser une fenêtre de discussion entre les maires et l’ARCEP.

Tel est l’objet de cet amendement, qui, je crois, va dans le sens des propos tenus par Mme le secrétaire d’État.