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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 22
Roger Romani, président :L'amendement n° 22 est retiré.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Leroy, est ainsi libellé :
Après la première phrase du troisième alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces aides ne peuvent bénéficier qu'aux réseaux établis en application de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, et pour des projets qui ne fournissent pas directement le service à l'utilisateur final.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La liste des zones éligibles fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des communications électroniques.
La parole est à M. Michel Teston.
