Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article additionnel après l'article 4

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention à la tribune, il importe de faire disparaître les handicaps dont souffrent les départements d’outre-mer en matière de technologies de l’information et de la communication.

Il est injuste, injustifié et injustifiable qu’un habitant d’un département d’outre-mer se déplaçant en métropole ou qu’un métropolitain se déplaçant en outre-mer aient à payer ce qu’on appelle le roaming, c’est-à-dire le va-et-vient entre les réseaux. Ces coûts sont insupportables pour les consommateurs ! De plus, ces dispositions ne sont plus en conformité avec le règlement n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté.

La suppression de cette pénalité que constitue le roaming permettrait de faire progresser ce qui nous tient tous à cœur ici, la continuité numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion