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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4 bis nouveau, amendement 62
Roger Romani, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le début de la première phrase de cet article :
Les opérateurs déclarés en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques et propriétaires ou exploitants d'un réseau de boucle locale cuivre communique...
II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, remplacer les mots :
son réseau de boucle locale cuivre
par les mots :
ce réseau
La parole est à M. le rapporteur.
