Intervention de Bruno Retailleau

L’examen de cet amendement me permet d’évoquer très brièvement un problème que nous n’avons pas encore abordé, à savoir la question des lignes « multiplexées » : en utilisant une seule et même ligne pour en faire plusieurs, on peut finir par ne plus avoir de haut débit.

La commission, dans le souci d’augmenter les débits sur les différents territoires, a souhaité qu’on puisse s’atteler à ce chantier avant même l’arrivée de la fibre optique.

L’article 4 bis évoque en effet « l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel ». Or nous sommes en plein renouvellement de l’appel d’offre pour cet opérateur. Nous souhaitons donc en revenir à une formulation juridique plus précise, qui permettra d’éviter tout contentieux.