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Intervention de André Vantomme
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnisation par l'état des victimes des violences urbaines
André Vantomme :M. André Vantomme. ... pour indemniser celles et ceux, collectivités locales, entreprises ou particuliers, qui ont pâti d'une situation à laquelle la loi vous fait obligation de remédier ?
