Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 17 novembre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnisation par l'état des victimes des violences urbaines
François Loos, ministre délégué :
M. Thierry Breton fait régulièrement le point avec les sociétés et les mutuelles d'assurance.
